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(DERNIÈRE MISE À JOUR: 11 Mars 2021)

1. Objectif de cette politique

 

• Information légale

Cette politique vous informe sur la manière dont la SRL QA PROVIDING (« QA PROVIDING »), en sa qualité de responsable de traitements, traite vos données personnelles.

Cette information vous est fournie conformément à toutes les lois et règlements sur la protection des données et la vie privée en vigueur, y compris le « RGPD » - Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « Lois sur la protection des données »), et, plus particulièrement, en application des articles 13 et 14 du RGPD.

Cette politique a également pour objectif de vous informer sur vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

• Consentement éclairé

Dans certains cas (spécifiés ci-dessous), la base juridique de notre traitement est votre consentement éclairé. Dans de tels cas, l’autre objectif de cette politique est de vous fournir les informations nécessaires pour obtenir un consentement valide de votre part, en toute transparence.

Lorsque notre traitement de données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne puisse toutefois affecter la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait. Pour retirer votre consentement, vous êtes invité à utiliser les procédures de désinscription facile qui vous sont fournies par nos outils de communications ou en nous envoyant un courrier électronique (à l’adresse indiquée ci-dessous).

Lorsque notre traitement de données personnelles est basé sur votre consentement, il est de notre devoir de pouvoir démontrer que vous avez consenti au traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, nous conservons des données relatives à votre consentement aussi longtemps que nous avons besoin de démontrer notre pleine et entière conformité aux Lois sur la protection des données.

 

2. Information sur le responsable des traitements

 

Le responsable des traitement identifiés ci-dessous est la Srl QA PROVIDING, dont le siège social est sis rue Biette, 1c, à 4577 MODAVE, et dont le numéro d’entreprise est BE0759647778 et ayant pour adresse de courrier électronique info@qa-providingsolutions.com, (ci-après dénommée « QA PROVIDING » ou « nous »).

 

3. Information sur les différents traitements de données personnelles

Dans cette section 3, pour chaque traitement que nous effectuons, nous vous fournissons des informations sur les points suivants :

• Les catégories de personnes concernées(qui est concerné par les données traitées) ;
• Les finalités du traitement pour lesquelles les données personnelles sont destinées (pourquoi nous traitons vos données) ;
• Les bases légales du traitement et le cas échéant, l’intérêt légitime poursuivi par nous ou par un tiers ;
• Les catégories de données personnelles concernées (quels types de données sont traitées) ;
• Les sources de vos données ;
• Le cas échéant, les destinataires, ou catégories de destinataires de données personnelles (avec qui nous partageons les données) ;
• Le cas échéant, le transfert de données personnelles à des destinataires dans des pays tiers à l’UE ou à des organisations internationales et les garanties permettant ce transfert ;
• La durée de conservation des données personnelles, ou si ce n’est pas possible de le préciser, le critère utilisé pour déterminer cette durée.

Afin d’être aussi transparente et claire que possible, cette information est présentée dans le tableau ci-dessous, et est fournie par traitement :

Gestion et sécurisation du présent site internet	Catégories de personnes concernées : tout visiteur de notre site (en ce compris vous, puisque vous consultez cette politique sur notre site internet) Finalité : assurer la bonne connexion au site internet, et assurer la protection du site internet et des systèmes utilisés pour sa mise en ligne. Base juridique : intérêt légitime (GDPR, art. 6, §1 f) : sécurisation du site internet). Catégories de données : identifiant électronique (adresse IP) et données de connexion (logs). Sources : connexions internet Destinataires : / Transfert hors UE : / Durée de conservation : aussi longtemps que nécessaire pour la sécurité du site
Cookies	Catégories de personnes concernées : tout visiteur de notre site (en ce compris vous, puisque vous consultez cette politique sur notre site internet) Finalité : Fonctionnement du site web, Amélioration du site web, Analyses et statistiques, Personnalisation du site web. Base juridique : GDPR, art. 6, §1 f) (intérêt légitime : fonctionnement du site internet) et GDPR, art. 6, §1, a) (consentement en ce qui concerne les cookies non essentiels) Catégories de données : Données de connexion   Sources : Personnes concernées, Site web Destinataires : / Transfert hors UE : / Durée de conservation : Aussi longtemps que nécessaire au bon fonctionnement du site web pour son utilisation par le visiteur concerné et conformément à la politique en matière de cookies REFEREZ-VOUS EGALEMENT A NOS INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET CONFIGURATEURS DE COOKIES
Gestion de clientèle	Catégories de personnes concernées : clients et personnes liées ou apparentées (personnes de contact, représentants). Finalité : négociation de contrat, informations commerciales, suivi et exécution de commandes, gestion de dossiers, facturation, service après-vente, contenu des communications. Base juridique : exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (GDPR, art. 6, §1 b) et exécution d'obligations légales et règlementaires (GDPR, art. 6, §1 c). Catégories de données : identifiants classiques (nom, prénom), identifiants électroniques, données de contact (adresse, téléphone, email), données administratives, données sectorielles, code client, fonction, particularités financières, représentant, contenu des communications, informations commerciales. Sources : personnes concernées elles-mêmes, bases de données officielles et accessibles publiquement, bases de données commerciales publiques. Destinataires : délégués commerciaux, distributeurs et intermédiaires commerciaux, administrations et autorités publiques, fournisseurs de services et éventuels sous-traitants. Transfert hors UE: / Durée de conservation : 10 ans à partir de la fin des relations contractuelles.
Utilisation de nos solutions « Software as a Service »	Catégories de personnes concernées : utilisateurs. Finalité : Fourniture du service. Base juridique : exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (GDPR, art. 6, §1 b). Catégories de données : identifiants classiques (nom, prénom), identifiants électroniques (email/login), données de connexion (logs), données encodées par l’utilisateur. Sources : personnes concernées elles-mêmes. Destinataires : sous-traitants Transfert hors UE: / Durée de conservation : aussi longtemps que l’utilisateur utilise le service.
Gestion des fournisseurs	Catégories de personnes concernées : fournisseurs et personnes liées ou apparentées (personnes de contact, représentants). Finalité : gestion des fournisseurs : sélection, négociation des contrats, suivi des commandes, gestion de dossiers, comptabilité et administration, contrôle qualité, contenu des communications. Base juridique : exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (GDPR, art. 6, §1 b), exécution d'obligations légales et règlementaires (GDPR, art. 6, §1 c). Catégories de données : identifiants classiques (nom, prénom), identifiants électroniques, données de contact (adresse, téléphone, email), données administratives, données sectorielles, code fournisseur, fonction, particularités financières, représentant, contenu des communications, informations commerciales. Sources : personnes concernées elles-mêmes, bases de données officielles et accessibles publiquement, bases de données commerciales publiques. Destinataires : administrations et autorités publiques, sous-traitants Transfert hors UE: / Durée de conservation : 10 ans à partir de la fin des relations contractuelles.
Prospection	Catégories de personnes concernées : prospects et personnes liées ou apparentées (personnes de contact, représentants). Finalité : prospection générale, développement des activités de l’entreprise et de sa clientèle. Base juridique : intérêt légitime (GDPR, art. 6, §1 f) : prospection de clientèle professionnelle, développement des activités économiques. Catégories de données : identifiants classiques (nom, prénom), identifiants électroniques, données de contact (adresse, téléphone, email), données sectorielles, fonction, catégorie / groupe d'appartenance, langue, représentant, contenu des communications, informations commerciales. Sources : personnes concernées elles-mêmes, bases de données officielles et accessibles publiquement, bases de données commerciales publiques. Destinataires : délégués commerciaux, distributeurs et intermédiaires commerciaux. Transfert hors UE : / Durée de conservation : 3 ans.
Email marketing/ newsletter	Catégories de personnes concernées : clients, prospects. Finalité : communication de marketing par courrier électronique. Base juridique : consentement (GDPR, art. 6, §1 a), intérêt légitime (GDPR, art. 6, §1 f): « soft opt-in » permettant l’envoi d’informations de marketing aux clients existants Catégories de données : identifiants classiques (nom, prénom), identifiants électroniques, données de contact (email), contenu des communications. Sources : personnes concernées. Destinataires : éventuels sous-traitants Transfert hors UE : / Durée de conservation : jusqu’au désabonnement.

 

 

4. Vos droits en tant que personne concernée

Les Lois sur la protection des données vous accordent des droits dans certains cas et sous certaines conditions, y compris les droits d’accès, de rectification, de demander d’effacement de vos données personnelles, ainsi que le droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement. Dans certains cas et sous certaines conditions, vous avez également un droit à la portabilité de vos données.

Veuillez nous contacter tel que précisé dans la section « Qui contacter à propos de vos données personnelles » ci-dessous pour formuler toute requête d’exercice de vos droits ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles.

Vous pouvez, en principe, exercer ces droits sans frais. Veuillez toutefois noter que le traitement des demandes externes, qui s’avèrent infondées ou excessives, peut parfois être soumis à des frais administratifs raisonnables.

Veuillez noter que certaines données personnelles peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation ou de portabilité conformément aux Lois sur la protection des données personnelles ou d’autres législations.

 

5. Sécurité

QA PROVIDING prendra les mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles appropriées, qui sont conformes aux Lois sur la protection des données personnelles.

Malheureusement, aucune transmission de données au travers d’Internet ni aucun système de conservation de données ne peut être garanti comme étant à 100% sécurisé. Si vous avez des raisons de penser qu’une interaction avec nous n’est plus sécurisé (par exemple si vous estimez que la sécurité de toute donnée personnelle que vous pourriez avoir auprès de nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement. Voyez la section « Qui contacter à propos de vos données personnelles » ci-dessous.

Lorsque QA PROVIDING confie des traitements de données personnelles à un prestataire de services, le prestataire de services sera sélectionné avec soin et devra utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

 

6. Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre traitement de vos données personnelles et si vous pensez que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois sur la protection des données vous donnent le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (plus d’informations sur le site web de celle-ci : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles (Belgique)
Tel. : +32 (0)2 274 48 00 - Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be

 

7. Qui contacter à propos de vos données personnelles

Si vous avez des questions à propos de notre utilisation de vos données personnelles vous pouvez

• nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : info@qa-providingsolutions.com

 

• ou écrire à QA PROVIDING à l’adresse de son siège social mentionné à la section 2 ci-dessus.

 

8. Modifications de la présente Politique

Nous examinons régulièrement la présente Politique et nous nous réservons le droit d’y apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des modifications dans nos activités ou de nouvelles exigences légales.

Pour vous informer des changements, nous publierons les mises à jour sur notre site web.

Dans certains cas (et si nous disposons de votre adresse), nous pouvons aussi vous en informer par email.

Veuillez vérifier la date de « dernière mise à jour » en haut de cette Politique pour savoir quand elle a été révisée pour la dernière fois.